lundi 8 juillet 2024

Taux Moyen et Tranche Marginale d’Imposition : Comment faire la différence ?

L’impôt sur le revenu en France repose sur un système progressif où le taux d’imposition augmente avec le revenu. Pour bien comprendre ce système, il est crucial de distinguer deux concepts clés : le taux moyen d’imposition et la tranche marginale d’imposition.

Qu’est-ce que le Taux Moyen d’Imposition ?

Le taux moyen d’imposition représente le pourcentage moyen de votre revenu total qui est payé en impôts. Il se calcule en divisant l’impôt total par le revenu net imposable, puis en multipliant par 100 pour obtenir un pourcentage.

Exemple : Prenons le cas de Madame RAK : Après déductions et abattements, son revenu net imposable est de 35 200 €. Elle doit payer 3 846€ d’impôt. Le taux moyen d’imposition se calcule comme suit :

Taux moyen d’imposition = (3 846 / 35 200) x 100= 10,92%

Le taux moyen d’imposition est de 10,92%

Ce taux donne une idée globale de la charge fiscale sur la totalité des revenus (salaires, BNC, BIC, Revenus fonciers, …). Cependant, il change dès que le revenu imposable évolue.

Qu’est-ce que la Tranche Marginale d’Imposition ?

Contrairement à une idée reçue, la totalité de votre revenu n’est pas imposée à la tranche marginale. La taxation est progressive et comporte actuellement cinq tranches (0%, 11%, 30%, 41%, 45%).

La tranche marginale d’imposition mentionnée sur votre avis d’impôts vous indiquera le taux auxquels seront imposés vos premiers euros en cas de revenus supplémentaires.

Exemple : Reprenons le cas de Madame RAK. Voici le détail du calcul de son impôt :

Taux d’imposition Tranche des revenus                      Montant imposé dans cette tranche Montant de l’impôt
0% De 0€ à 11 294€

11 294€
(11 294 – 0)

0€
(11 294 x 0%)
11%

De 11 295€ à
28 797€

17 503€
(28 797 – 11295)

1 925€33 (17 503×11%)
30% De 28 798€ à 82 341€ 6 402€
(28 798 – 35 200)
1 920€60 (6 402×30%)
41% De 82 341 à
177 106€
0€ 0€
45% Au-delà de 177 106€ 0€ 0€
  TOTAL 35 200€ 3 846€
Ces tranches et taux sont valables pour les revenus de l’année 2023.

Dans cet exemple la tranche marginale d’imposition est à 30%. Mais les 35 200€ du revenu de Mme RAK ne sont pas intégralement imposés à 30%. L’impôt est progressif comme suit :  11 294€ imposés à 0%, 17 503€ imposés à 11% et les 6 402€ restant sont imposés à 30%. Ce qui fait un total de 3 846€ d’impôt.

Dans cet exemple, pour chaque centaine d’euros supplémentaires gagnée par Madame RAK, 30 € d’impôts sur le revenu seront générés.  Il faudrait que Mme RAK augmente ses revenus de plus de 47 141 € pour passer à la TMI 41%.

Pour aller plus loin …

Il est important de distinguer ses deux taux. Seule la tranche marginale d’imposition permet de comprendre le calcul de votre imposition pour ensuite adopter une stratégie et réduire votre imposition globale.

Optimiser son Revenu net après Impôt

En maitrisant les modalités de calcul de votre impôt sur le revenu, vous pouvez mettre en place des solutions :

  • Qui réduisent la base imposable comme c’est le cas pour un plan d’épargne retraite (PER) par exemple.
  • Qui génèrent des réductions ou des crédits d’impôts comme les dons aux organismes, dispositifs fiscaux (PINEL, FCPI, SOFICA, …)

A titre d’exemple, si Madame RAK verse 3 000 € dans un PER, déductible du revenu, son revenu net imposable passe de 35 200 € à 32 200. Ces 3 000 €, auparavant imposés à 30%, ne sont plus imposables, ce qui réduit son impôt de 900€ soit presque ¼ de sa charge fiscale.

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