Transmettre son patrimoine est une question centrale pour bon nombre de personnes souhaitant anticiper leur succession tout en réduisant les droits et en préservant les intérêts de leurs héritiers. Plusieurs dispositifs existent pour organiser cette transmission, notamment la Société Civile (SC), le démembrement de propriété et la donation. Chacune de ces solutions présente des avantages et des spécificités qu’il est essentiel de comprendre afin de choisir la stratégie la plus adaptée à sa situation patrimoniale.
La SC : un outil souple pour organiser la transmission
La Société Civile est une structure juridique (personne morale), dont l’objet défini dans les statuts de la société est plus large que celui de la SCI (Société Civile Immobilière), permettant de détenir et de gérer un patrimoine mobilier et immobilier à plusieurs associés. Son principal avantage réside dans la facilité de la transmission des parts sociales.
Les avantages de la SC
- Anticipation de la transmission : La SC permet d’effectuer des donations de parts sociales avec des abattements fiscaux, renouvelables tous les 15 ans.
- Préservation du contrôle : Au travers de la rédaction des statuts de la SC, le donateur peut conserver sa gestion en restant le gérant, même après la transmission d’une partie des parts.
- Protection des héritiers : La SC permet d’anticiper la transmission en évitant l’indivision lorsqu’il s’agit d’un bien détenu en direct et qui est régulièrement source de conflits entre héritiers.
Le démembrement de propriété : dissocier usufruit et nue-propriété
Le démembrement de propriété est une stratégie particulièrement efficace pour organiser la transmission de son patrimoine tout en en conservant l’usage.
Principe du démembrement
Le démembrement de propriété consiste à scinder la pleine propriété en deux parties :
- L’usufruit, qui permet de continuer à utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus.
- La nue-propriété, qui est la propriété du bien mais sans en avoir l’usage jusqu’au décès de l’usufruitier.
Avantages fiscaux du démembrement
- Réduction des droits de donation : La donation de la seule nue-propriété permet d’alléger la fiscalité de transmission, car les droits sont calculés uniquement sur cette valeur et non sur la pleine propriété. NB : la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété dépendent de l’âge du donateur au moment de la donation.
- Absence de taxation à la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété : Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété sans frais supplémentaires.
La donation : anticiper la transmission
La donation est un acte permettant de transmettre un bien de son vivant. Elle peut être effectuée de manière simple ou associée à des dispositifs fiscaux avantageux.
Les différents types de donation
- Donation en pleine propriété : Transfert complet du bien immobilier au donataire.
- Donation avec réserve d’usufruit : L’usufruitier conserve l’usage du bien jusqu’à son décès.
- Donation-partage : Permet de préparer la succession en répartissant équitablement les biens entre les héritiers en bloquant la valeur transmise au jour de la donation.
Fiscalité de la donation
- Abattements fiscaux :
- 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
- 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants.
- Ceci peut être complété par un « don familial » d’une somme d’argent de 31 865€ également si le donateur à moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans.
- Barème progressif des droits de donation, appliqué sur la valeur excédentaire.
Quelle stratégie adopter ?
Le choix entre SC, démembrement et donation dépend de plusieurs critères :
- Souhaitez-vous conserver le contrôle du bien ? La SC et le démembrement offrent cette possibilité.
- Votre patrimoine comprend-il plusieurs biens ? La SC permet une gestion simplifiée.
- Cherchez-vous à réduire vos droits de succession ? Le démembrement est très avantageux fiscalement.
- Voulez-vous anticiper la succession sans perdre l’usage du bien ? La donation avec réserve d’usufruit est une excellente option.
Anticiper la transmission de son patrimoine requiert une stratégie adaptée à chaque situation familiale et patrimoniale. La SC, le démembrement de propriété et la donation sont trois outils efficaces qui, utilisés seuls ou combinés, permettent de répondre à des objectifs différents : préserver le contrôle, réduire la fiscalité des droits de succession ou organiser la répartition entre héritiers. Afin d’optimiser votre stratégie de transmission, il est essentiel de se faire accompagner par un conseiller expert en gestion de patrimoine. Vincent et Jean-Luc, vos agents généraux AXA Prévoyance & Patrimoine, sont à votre disposition pour analyser votre situation, prendre en compte vos attentes et vous accompagner dans ces démarches et aussi sécuriser votre avenir et celui de vos proches.
