Comment garantir la pérennité de votre entreprise en protégeant le “risque humain” ?

Garantir son entreprise et ses associés est essentiel pour pérenniser son activité et protéger l’avenir de toutes les parties prenantes. Les aléas auxquels une entreprise peut être confrontée sont nombreux : le risque opérationnel, financier, juridique et réglementaire ou encore le risque humain. C’est sur ce dernier aspect que nous focaliserons notre attention dans cet article et explorerons les différentes solutions pour protéger les « personnes-clés » et les associés de l’entreprise.

La perte d’un employé clé ou d’un associé peut entraîner des conséquences dévastatrices pour une entreprise. Il est crucial de prévoir des garanties pour couvrir ces situations.

La garantie pour les hommes ou les femmes clés

Risques

L’absence d’une personne clé dans une entreprise peut révéler plusieurs risques importants. Voici quelques-uns des risques principaux :

• Perte de savoir-faire : le salarié détient souvent des connaissances spécifiques, qu’il s’agisse de compétences techniques, de relations clients ou de connaissances internes précieuses. Son absence peut entraîner une perte de savoir-faire critique. Les coûts de recrutement et de formation d’une personne avec des compétences similaires peuvent être élevés et longs à mettre en place.
  
• Impact sur la productivité : son absence peut entraîner un manque de direction claire, affectant la prise de décisions stratégiques. Cet individu étant essentiel à certaines opérations, son absence pourrait ralentir ou interrompre ces processus, entraînant une baisse de la productivité qui impactera le résultat comptable de la société.
  
• Efficacité commerciale : l’absence d’une personne clé peut perturber les relations avec les clients ou les partenaires, ce qui pourrait entraîner une perte de chiffre-d’affaires ou d’opportunités de nouvelles affaires.

Garanties

         (La garantie est nommée « Homme-Clé » par les textes réglementaires, notamment le BOFIP)

1. L’évaluation de la valeur de l’Homme-Clé se base sur sa contribution directe aux revenus de l’entreprise, son rôle stratégique et l’impact potentiel de sa disparition ou de son absence prolongée. Cette évaluation permet de déterminer le montant de la couverture nécessaire pour protéger l’entreprise.
   
2. L’Assurance « Homme-Clé » est une protection financière en cas de décès ou d’incapacité d’une personne essentielle à l’activité de l’entreprise. Cette assurance prévoit un capital permettant de compenser la perte de résultat de l’entreprise, de couvrir les coûts de recrutement et de formation d’un remplaçant et de maintenir la stabilité financière de l’entreprise. Les indemnités journalières en cas d’incapacité prolongée de la personne clé permettant de financer la rémunération du remplaçant.

La Garantie pour les associés

Risques

Le décès d’un associé dans une entreprise présente plusieurs risques tant juridiques que financiers. Voici un aperçu des principaux risques :

• Dissolution de la société

1. Société de personnes (SNC, SC, etc.) : en principe, le décès d’un associé peut entraîner la dissolution de la société, sauf si les statuts prévoient une clause de continuation avec les héritiers ou les autres associés.
2. Société de capitaux (SARL, SA, SAS) : la société continue normalement d’exister, car les parts de l’associé décédé sont généralement transmises à ses héritiers.

• Conflits entre héritiers et associés restants : les héritiers deviennent généralement associés de la société et cela peut créer des tensions ou des désaccords, surtout s’ils n’ont pas les mêmes compétences ou qualification que l’associé décédé et les mêmes intérêts que les associés restants. Ces désaccords peuvent entraîner des difficultés opérationnelles, voire un blocage de la gestion de l’entreprise.
  
• Rachat des parts sociales : les autres associés ou la société elle-même peuvent vouloir racheter les parts de l’associé décédé pour éviter que des héritiers non désirés n’entrent au capital. Cela peut nécessiter un financement important, surtout si les parts ont une valeur conséquente.
  

Garanties

1. Accord entre associés : si, d’un commun accord, les associés ont décidé qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, les héritiers du défunt ne rentreraient pas dans l’actionnariat de l’entreprise, il est nécessaire de rédiger préalablement un pacte d’associés. Ce pacte a pour but de contraindre la société à racheter les parts de l’associé décédé à ses héritiers. Pour la rédaction de ce pacte, il faudra vous faire accompagner des conseils d’un juriste.
   
   Intérêt supplémentaire : avec ce pacte, vous aurez la certitude que vos héritiers ou ayants droits, percevront rapidement un capital qui représente la valeur de vos parts et le fruit de votre travail. Cela facilitera grandement le traitement de votre succession et la nécessité d’avoir des liquidités pour payer les droits afférents.
   
2. La garantie entre associés est une assurance prévoyant le versement d’un capital en cas de décès permettant à l’entreprise de racheter les parts de l’associé décédé. L’entreprise est adhérente et bénéficiaire du contrat et l’associé est l’assuré. Il y a autant de contrats que d’associés. Ce capital décès se détermine à partir de la valorisation de l’entreprise établie par un expert-comptable. Une réactualisation de la valeur de l’entreprise doit être faite régulièrement afin d’ajuster le capital garanti.  
   
   Cette garantie peut aussi être mise en place sous la forme de garanties croisées entre associés. Ces contrats sont des accords entre associés visant à financer le rachat des parts sociales en cas de décès ou d’invalidité de l’un d’eux. Chaque associé souscrit une assurance sur la vie des autres, garantissant les fonds nécessaires pour le rachat des parts.
   

Points stratégiques

Conséquence fiscale

Pour chacune de ces garanties, les cotisations peuvent être une charge comptable pour l’entreprise, ce qui aura pour effet de réduire l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il est important de vous rapprocher de votre conseiller au moment de la souscription pour vous assurer que les contrats sont bien éligibles à ces déductions.

La déductibilité d’une part entraîne souvent une fiscalisation, d’autre part : si vos cotisations d’assurance sont déductibles, les prestations versées seront soumises à l’impôt. Lors de l’évaluation du capital à garantir, il faut penser à intégrer le coût fiscal que pourrait entraîner la perception du dit capital. Cela correspond à un revenu exceptionnel pour la société si le sinistre se réalise.

Précaution

Il est recommandé de faire un point régulier avec votre agent d’assurance afin d’ajuster les garanties en fonction des évolutions de l’entreprise et des modifications législatives. Des audits annuels permettent d’identifier les nouveaux risques et de mettre à jour les couvertures existantes.

Conclusion

Garantir son entreprise et ses associés est une démarche proactive qui permet de protéger l’activité, de sécuriser les finances et de maintenir la stabilité en cas de crise. Les assurances Homme-Clé ou entre associés offrent des solutions adaptées pour faire face aux aléas de la vie. Pour adapter les solutions à votre situation, contactez Vincent ou Jean-Luc, vos agents généraux AXA Prévoyance & Patrimoine. Nous vous accompagnerons dans la mise en place de stratégies personnalisées pour sécuriser l’avenir de votre entreprise, de vos associés et de vos ayants droits.