L’assurance-vie vous permet de constituer une épargne ou de faire fructifier un capital et elle représente également un très bon outil de transmission. C’est le seul contrat d’épargne qui prévoit une clause bénéficiaire en cas de décès. En quoi consiste exactement cette clause et pourquoi est-elle si importante ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la clause bénéficiaire et ses nombreux avantages.
La clause bénéficiaire, c’est quoi ?
C’est un texte dans lequel l’assuré du contrat désigne précisément les personnes qui recevront le capital constitué en cas de décès. Cette disposition permet non seulement d’assurer une transmission efficace de votre patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
Les types de clauses bénéficiaires
Chaque contrat d’assurance vie prévoit la désignation de bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. Sans rédaction particulière, la clause bénéficiaire standard est appliquée. Il est toujours possible de rédiger une clause spécifique : désignation nominative des bénéficiaires, précision de la répartition des fonds transmis, …
Clause Bénéficiaire Standard
Dans ce cadre, le capital sera réparti aux héritiers selon les règles de la succession établie pour la rédaction. Soit en fonction du degré de relation ou de parenté établi dans l’ordre suivant :
- Le conjoint-survivant,
- Les enfants et leurs descendants,
- Les parents, les frères et sœurs et leurs descendants,
- Les ascendants autres que les parents,
- Les collatéraux autres les frères et sœurs et leurs descendants
Clause Bénéficiaire Nominative
Cette clause est plus détaillée, elle permet de désigner précisément les bénéficiaires et le capital affecté à chacun d’entre eux.
Par exemple : « 50% à mon conjoint, 25% à chacun de mes deux enfants » ou « 50% Mme Montaigne Charlie, née le 30/02/2025 à Chambéry, 50% à mes héritiers « .
Clause Bénéficiaire à Option
La rédaction d’une clause bénéficiaire à options est également possible. Elle permet aux bénéficiaires désignés d’avoir le choix d’accepter ou de renoncer. En cas de renonciation, le capital sera alors transmis soit aux bénéficiaires du même rang soit à des bénéficiaires d’un second rang. Cela dépendra de la rédaction de ladite clause.
Clause bénéficiaire démembrée
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’attribuer l’usufruit à un ou plusieurs bénéficiaires et la nue-propriété à un ou plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, plusieurs paires « usufruitier / nu-propriétaire » seront créés.
Le ou les usufruitier(s) pourront jouir du capital (le terme de quasi-usufruit est alors employé). Au décès des usufruitiers, les nus-propriétaires se verrons attribuer l’usufruit. Si cet usufruit n’existe plus, ils bénéficieront d’une créance de restitution du montant de la successions assujetti à la taxation.
Cette approche complexe permet de réduire, au second décès, les droits de succession. Elle nécessite obligatoirement une rédaction précise pour être appliquée et l’accompagnement d’un professionnel est incontournable.
Les avantages de la clause bénéficiaire
Transmission simplifiée
Bien rédiger, une clause bénéficiaire permet une transmission rapide et efficace du capital constitué. Elle permet de respecter les volontés de l’assuré en termes de transmission.
Avantages fiscaux
Les sommes transmises de l’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité avantageuse :
- Sur les sommes versées avant vos 70 ans : Chaque bénéficiaire du contrat pourra percevoir jusqu’à 152 500 €, non taxés. Au-delà de ce montant, les sommes sont taxées à 20% jusqu’à 700 000 euros supplémentaires, puis à 31,25%.
- Sur les sommes versées après 70 ans : Seuls les premiers 30 500€ versés bénéficieront d’un abattement, pour tous bénéficiaires confondus. Les versements supplémentaires seront ajoutés à la masse successorale et taxés en fonction du lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires. A noter que l’assurance-vie reste un outil de transmission après 70 ans car les intérêts et les plus-values échappent aux droits de successions.
Souplesse de gestion
Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment pour l’adapter à ses changements de vie. Pour modifier la clause, le souscripteur doit alors informer l’assureur (par écrit) de son souhait de modification. Si le bénéficiaire a accepté la clause préalablement, son accord est nécessaire pour toute modification.
Les cas particuliers à connaître
Certaines personnes ne peuvent pas être désignées comme bénéficiaires.
Par exemple : les professionnels médicaux et mandataires judiciaires sont exclus s’ils ont traité l’assuré, sauf exceptions légales.
Il est également important de noter que l’assureur a l’obligation de rechercher le ou les bénéficiaires activement après le décès de l’assuré, cette démarche étant encadrée par l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Se Faire Conseiller
Pour garantir l’application de la clause bénéficiaire tel que vous le souhaitez, il est recommandé de consulter un professionnel.
Votre agent général Axa Prévoyance & Patrimoine est là pour vous accompagner dans sa rédaction. Une clause bien claire vous permet de sécuriser la transmission du patrimoine tout en évitant les ambiguïtés qui pourraient entraîner des conflits ou des retards dans le versement du capital.
Informer les bénéficiaires de leur désignation, bien que non obligatoire, permet en effet d’éviter toutes difficultés dans leur recherche.
Notre conseil est de réviser régulièrement la clause pour l’adapter aux changements de vie personnelle et familiale (mariage, naissance, divorce, …).
Enfin, prévoir des bénéficiaires de second rang est une précaution judicieuse pour sécuriser la transmission du capital.
En somme, la clause bénéficiaire est un outil pertinent pour flécher la transmission de votre patrimoine et bénéficier d’avantages fiscaux. Toutefois, il est primordial de la rédiger soigneusement et de la modifier selon les évolutions de votre vie, afin qu’elle reflète toujours vos souhaits.
Vous avez une question à ce sujet ? Nous sommes à votre disposition pour vous répondre et vous conseiller.
